La loi du 7 novembre : Ce qu’elle signifie pour les propriétaires de locations saisonnières

La loi du 7 novembre encadre désormais la location saisonnière de façon plus stricte. Elle fixe des règles et des plafonds pour encadrer l’activité sans interdire la location, permettant aux propriétaires de continuer à louer leur bien, à condition de respecter certains critères.

La location saisonnière reste possible, avec des conditions

La loi du 7 novembre ne cherche pas à interdire la location courte durée, mais à introduire un cadre qui favorise un marché équilibré et des logements respectueux de l’environnement. En plus des plafonds de durée et des démarches administratives, les propriétaires doivent désormais prendre en compte la catégorie énergétique de leur logement, ce qui peut influencer leur éligibilité à la location saisonnière dans certains cas.

1. Un plafond de 120 jours pour les résidences principales

Pour une résidence principale, la loi limite la location saisonnière à 120 jours par an. Ce plafond permet aux propriétaires de louer leur bien de manière occasionnelle sans saturer le marché résidentiel. Louer quelques semaines ou week-ends dans l’année reste donc possible, mais dans ce cadre de 120 jours.

Bon à savoir : Ce plafond de 120 jours ne concerne que les résidences principales. Pour les résidences secondaires, une autorisation ou déclaration préalable en mairie peut être nécessaire, notamment dans les zones tendues.

2. Performances énergétiques : Un critère de plus en plus important

Dans une volonté de favoriser les logements éco-responsables, la loi du 7 novembre prend en compte les catégories énergétiques. Pour les logements classés F ou G (étiquettes énergie les moins performantes), des restrictions peuvent être imposées, et certains propriétaires devront envisager des travaux de rénovation énergétique pour continuer la location saisonnière.

Cette réglementation encourage ainsi les propriétaires à améliorer l’isolation et la performance énergétique de leur bien. Les logements de catégorie A à E, quant à eux, peuvent être loués sans contraintes liées à l’énergie, ce qui valorise les logements bien entretenus et moins énergivores.

Exemple : Si votre logement est classé F ou G, il peut être pertinent de planifier des rénovations, comme l’isolation des combles ou le remplacement des fenêtres, pour le rendre conforme et éligible à la location.

3. Démarches administratives dans certaines zones

En plus des critères énergétiques, certaines zones nécessitent des démarches administratives spécifiques pour les résidences secondaires. Des villes à forte demande locative imposent une déclaration de location ou une autorisation pour réguler les locations de courte durée. Cette transparence permet de mieux encadrer l’offre, en particulier sur des plateformes comme Airbnb.

4. Les avantages d’une location conforme

Respecter les critères de la loi du 7 novembre présente plusieurs bénéfices pour les propriétaires :

• Sécurité juridique : Louer en conformité avec la réglementation permet d’éviter les sanctions et garantit une activité durable.

• Valorisation des logements performants : Les logements bien notés énergétiquement sont attractifs pour les locataires et répondent aux attentes des voyageurs pour des logements éco-responsables.

• Confiance des locataires : Les voyageurs privilégient les logements conformes, surtout lorsqu’ils affichent une bonne performance énergétique, car ils inspirent sérieux et responsabilité.

La loi du 7 novembre : un encadrement pour louer sereinement

La loi du 7 novembre apporte certes des contraintes supplémentaires, mais elle offre aux propriétaires un cadre clair pour louer en toute sécurité. Avec ces nouvelles règles, les propriétaires peuvent optimiser leurs locations tout en valorisant leur bien.